Amendement n° 73 et amendements identiques sur l'article 6 de la loi relative à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 28 pour, 60 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 73, déposé par M. Di Filippo, ainsi que sur les amendements identiques qui le suivent, portant sur l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur des amendements. Il indique seulement que la présidente met aux voix les amendements identiques n° 73, 200, 646, 694 et 1668, puis donne le résultat du scrutin : 88 votants, 88 suffrages exprimés, majorité absolue de 45, 28 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre les amendements. Il indique seulement le résultat du scrutin : 60 voix contre. Les motifs des députés ne figurent pas dans cette partie de la retranscription.

Le vote de chaque groupe