Amendements à l'article 6 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 41 pour, 48 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 107, présenté par Mme Runel, ainsi que sur un amendement identique qui le suit, portant sur l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors de son examen en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur des amendements nos 107 et 1174. Il ne comporte que l'annonce de la mise aux voix par la présidente et le résultat du scrutin : 41 voix pour l'adoption, 48 contre, pour 89 suffrages exprimés et une majorité absolue de 45.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre ces amendements. Il ne reprend ni la discussion ni les interventions des députés, seulement le vote. Le résultat indique que les amendements n'ont pas été adoptés, mais les motifs des opposants ne figurent pas dans ce passage.

Le vote de chaque groupe