Amendement n° 1339 à l'article 6 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 28 pour, 57 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur l'amendement n° 1339, déposé par Mme Colin-Oesterlé, à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, dont l'issue est indiquée séparément sur la page. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument exprimé dans cet extrait. L'amendement est seulement mentionné comme « défendu » par la présidente, sans que son contenu ni ses motivations soient rapportés. - Le résultat du scrutin indique 28 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument exprimé dans cet extrait. Le rapporteur, M. Olivier Falorni (DEM), a seulement donné un avis défavorable, et la ministre Mme Stéphanie Rist (EPR) a déclaré « même avis », sans justification. - Le résultat du scrutin indique 57 voix contre l'adoption.

Le vote de chaque groupe