Amendements n° 653 et identique à l'article 6 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 37 pour, 61 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 653, présenté par M. Hetzel, ainsi que sur un amendement identique qui le suit, tous deux déposés à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et leur contenu précis ne peut donc pas être détaillé ici. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur de ces amendements. Il comprend uniquement l'annonce de la mise aux voix des amendements identiques n° 653 et n° 2132, puis le résultat du scrutin. Aucune intervention de député ou de groupe politique n'y figure.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre ces amendements. Il ne rapporte pas non plus les débats qui ont précédé le vote.

Le vote de chaque groupe