Amendement n° 2034 à l'article 5 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 29 pour, 58 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur l'amendement n° 2034, déposé par M. Bentz, à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette présentation, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de l'amendement n° 2034 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (29 voix pour, 58 contre, 87 votants).

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n° 2034 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (29 voix pour, 58 contre, 87 votants).

Le vote de chaque groupe