Article 4 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, adopté : 55 pour, 31 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible ; son contenu détaillé n'est donc pas décrit ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 4. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance (Mme la présidente, HOR) et au résultat du scrutin, sans aucune prise de parole des députés.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre l'article 4. Comme pour le camp favorable, seuls la mise aux voix et le résultat du scrutin y figurent, sans aucune explication des motifs de vote.

Le vote de chaque groupe