Amendement n° 1819 à l'article 4 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 février 2026, rejeté : 34 pour, 50 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 1819, déposé par M. Potier, portant sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations fournies, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 1819. On y trouve uniquement l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin : 34 voix pour l'adoption, 50 contre, sur 84 suffrages exprimés (85 votants).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 1819. Il ne comporte ni intervention de député ni explication de vote. - Le seul élément disponible est le résultat : l'amendement n'a pas été adopté, la majorité absolue (43 voix) n'ayant pas été atteinte, avec 50 voix contre.

Le vote de chaque groupe