Amendement n° 1331 à l'article 4 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 32 pour, 83 contre, 9 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 1331, déposé par Mme Colin-Oesterlé, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées ici, de sorte que son contenu précis ne peut pas être détaillé.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient pas d'argument exprimé en faveur de l'amendement n° 1331. La seule intervention concernant l'amendement est celle de M. Thibault Bazin (DR), qui indique que « le déséquilibre persiste », sans précision sur le contenu de l'amendement ni sur les raisons de son soutien. - Le résultat du scrutin (32 voix pour) est mentionné, mais il ne s'accompagne d'aucune justification.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient pas d'argument exprimé contre l'amendement n° 1331. Aucune intervention d'opposant n'y figure et les motifs du rejet ne sont pas rapportés. - Le résultat du scrutin (83 voix contre) est mentionné, mais il ne s'accompagne d'aucune justification.

Le vote de chaque groupe