Amendements à l'article 4 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 57 pour, 81 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 277, présenté par M. Bazin, et sur les amendements identiques qui le suivent, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Le contenu précis de ces amendements n'est pas détaillé dans les informations officielles disponibles. Le texte intégral n'est pas disponible, la description se limite donc au titre officiel du scrutin.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de ces amendements. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix des amendements identiques n° 277, 588, 673, 1218 et 1648, puis au résultat du scrutin.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre ces amendements. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix et au résultat du scrutin, sans aucune explication des motifs de rejet.

Le vote de chaque groupe