Amendement n° 1126 et amendements identiques sur l'article 4 de la loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 55 pour, 81 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 1126, déposé par M. Juvin, ainsi que sur plusieurs amendements identiques portant sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument clair en faveur des amendements n° 1126, 1230 et 1423 n'est exprimé dans cet extrait. Leur contenu n'y est pas décrit, et aucun de leurs auteurs ne prend la parole pour les justifier. - L'intervention de M. Charles Sitzenstuhl (EPR) porte sur un autre sujet : il demande des estimations du nombre de personnes éligibles à l'aide à mourir (« 500 000 ou 1 million ? ») et juge que ces données sont importantes. Il ne dit pas explicitement soutenir les amendements.

Pourquoi voter contre

- La commission, par la voix de Mme Brigitte Liso (EPR), a donné un avis défavorable, sans en donner les motifs dans l'extrait. - Le gouvernement, par la voix de Mme Stéphanie Rist (EPR), a exprimé le même avis, également sans motif énoncé. - M. Charles Sitzenstuhl (EPR) ne se prononce pas directement sur les amendements. Il reproche aux promoteurs du texte de ne pas répondre à la question des données sur le public éligible et rappelle que le texte vient à l'origine des services de l'État, qui auraient dû réaliser des projections. - Résultat du scrutin : amendements identiques rejetés, avec 55 voix pour et 81 contre, sur 136 votants.

Le vote de chaque groupe