Amendement n° 66 et amendements identiques à l'article 4 de la loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 59 pour, 73 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 66, déposé par M. Di Filippo, ainsi que sur les amendements identiques qui lui sont associés, portant sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur des amendements nos 66, 90, 516 et 669. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et au résultat du scrutin.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre ces amendements. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et au résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe