Amendement n° 65 et amendements identiques à l'article 3 de la loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 60 pour, 85 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 65, déposé par M. Di Filippo, ainsi que sur les amendements identiques qui le suivent, tous portant sur l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de ces amendements. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix des amendements identiques n° 65, 89, 312, 624 et 666, puis au résultat du scrutin : 60 voix pour l'adoption, 85 contre, sur 145 votants et suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre ces amendements. Il ne reprend pas les interventions qui auraient précédé le vote. Le résultat indiqué (85 voix contre, 60 pour) ne suffit pas à connaître les motifs des votants.

Le vote de chaque groupe