Vote sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, adopté : 84 pour, 63 contre, 8 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un vote ordinaire sur cet article, dont le contenu détaillé n'est pas précisé dans les informations disponibles. Le texte intégral de l'article et des amendements éventuellement examinés n'est pas disponible ici, afin de ne pas présenter de détails non vérifiés.

Pourquoi voter pour

- M. Olivier Falorni (DEM) demande de voter en faveur de l'article 2 et souligne son importance. - M. Laurent Panifous (ministre délégué) affirme que l'article 2 « doit être adopté » et qu'il bénéficie du plein soutien du gouvernement. Il invite l'ensemble des députés à le voter. - Selon le ministre, les usagers des établissements médico-sociaux doivent avoir accès aux mêmes droits que les autres, et ces établissements sont « des lieux de vie comme les autres ». Il s'oppose ainsi à l'amendement n° 1308 de M. Juvin, qui visait à exclure ces établissements du dispositif.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument clair contre l'article 2 lui-même n'est exprimé dans cet extrait. - M. Philippe Gosselin (DR) intervient sur un rappel au règlement. Il estime que le rapporteur général et le ministre exercent une « pression, tout de même assez forte » sur les députés avant le vote. Il ne conteste pas le contenu de l'article. - L'amendement n° 1308 de M. Juvin est mentionné, mais l'extrait ne contient pas les arguments de son auteur. On sait seulement qu'il visait à retirer les établissements médico-sociaux du champ du dispositif.

Le vote de chaque groupe