Amendement n° 419 sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 57 pour, 73 contre, 4 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 419, déposé par Mme Hamelet, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de l'amendement n° 419 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que la mise aux voix et le résultat du scrutin : 57 voix pour l'adoption, 73 contre, pour 130 suffrages exprimés (majorité absolue : 66). - Les interventions des députés et les motifs de l'amendement ne figurent pas dans l'extrait fourni.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n° 419 n'est exprimé dans cet extrait. - Le seul élément disponible est le rejet de l'amendement, par 73 voix contre 57, ce qui indique une majorité d'opposants au vote, sans que leurs raisons soient rapportées.

Le vote de chaque groupe