Amendement n° 418 à l'article 2 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2026, rejeté : 49 pour, 85 contre, 8 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Cet amendement, déposé par Mme Hamelet, porte sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il a fait l'objet d'un scrutin public ordinaire à l'Assemblée nationale. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible ici : les informations présentées se limitent donc aux éléments officiels du scrutin.

Pourquoi voter pour

- L'extrait fourni ne contient aucun argument en faveur de l'amendement. - Il ne comprend que le déroulement du vote sur l'amendement n° 418 (et non le n° 2109 annoncé) : 142 votants, 134 suffrages exprimés, 49 voix pour, 85 voix contre, pour une majorité absolue de 68. - Aucune intervention de M. Bentz ni d'un autre député n'y figure.

Pourquoi voter contre

- L'extrait fourni ne contient aucun argument contre l'amendement. - Il indique seulement que l'amendement a été rejeté, avec 85 voix contre contre 49 pour. - Aucune intervention de député ou de groupe politique n'y figure.

Le vote de chaque groupe