Amendement n° 63 et amendements identiques sur l'article 2 de la loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2026, rejeté : 80 pour, 106 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 63, présenté par M. Di Filippo, ainsi que sur plusieurs amendements identiques qui le suivent, tous portant sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et leur contenu précis ne peut donc pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur des amendements nos 63 et 512. Il ne reprend que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin. - Le texte de ces amendements n'y figure pas non plus, donc on ne sait pas précisément ce qu'ils proposent. - Résultat : 80 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre les amendements nos 63 et 512. - Résultat : 106 voix contre, pour 186 suffrages exprimés et une majorité absolue de 94 voix. Les amendements n'ont donc pas été adoptés.

Le vote de chaque groupe