Amendement n° 511 à l'article premier de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2026, rejeté : 71 pour, 105 contre, 4 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 511, déposé par Mme Mansouri, portant sur l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette présentation, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement l'annonce de la mise aux voix de l'amendement n° 511 et le résultat du scrutin (71 voix pour, 105 contre, sur 176 suffrages exprimés). Les interventions qui auraient pu présenter les motifs de l'amendement ne figurent pas dans le passage fourni.

Pourquoi voter contre

Aucun argument n'est exprimé dans cet extrait. Le passage ne contient ni les motifs de l'opposition à l'amendement ni les interventions des groupes ou des députés qui s'y seraient opposés. Seul le résultat du vote est reporté : 105 voix contre, ce qui a conduit au rejet de l'amendement, la majorité absolue étant fixée à 89.

Le vote de chaque groupe