Amendement n° 659 à l'article premier de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2026, rejeté : 72 pour, 103 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 659, déposé par M. Trébuchet, portant sur l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations fournies, son contenu précis ne peut donc pas être détaillé.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement n° 659. Il ne reproduit que la mise aux voix et le résultat du scrutin, sans intervention de député ni explication de vote.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre l'amendement n° 659. Il ne reproduit que la mise aux voix et le résultat du scrutin, sans intervention de député ni explication de vote.

Le vote de chaque groupe