Vote sur l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2026, adopté : 170 pour, 3 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote à la tribune dont le détail nominatif est publié. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles transmises, et son contenu précis n'est donc pas décrit ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 19. Il indique seulement le déroulement du vote : 170 voix pour l'adoption, 3 voix contre, sur 173 suffrages exprimés (175 votants, majorité absolue de 87).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 19. On y trouve uniquement l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin, sans intervention de député ni explication de vote.

Le vote de chaque groupe