Vote sur l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2026, adopté : 150 pour, 0 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés se sont prononcés sur l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Le scrutin était un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles transmises, et son contenu détaillé ne peut donc pas être précisé ici.

Pourquoi voter pour

- Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 14. - Il indique seulement que l'article a été mis aux voix après amendement, et que 150 suffrages exprimés sur 151 votants se sont prononcés pour son adoption, sans voix contre.

Pourquoi voter contre

- Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 14. - Aucune opposition n'est enregistrée au scrutin (0 voix contre), et aucune intervention de député ne figure dans le texte fourni.

Le vote de chaque groupe