Amendement n° 211 à l'article 14 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2026, adopté : 48 pour, 45 contre, 45 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 211, présenté par Mme Abadie-Amiel, portant sur l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT), auteure de l'amendement, explique qu'il vise à ouvrir la possibilité, dans le cadre du plan personnalisé d'accompagnement, de recourir à l'intervention de bénévoles pour les personnes atteintes d'une affection grave. - Selon elle, ce soutien complémentaire améliorerait l'environnement social et psychologique du patient, en particulier pour les personnes isolées, en apportant un appui humain, informationnel et relationnel. - Elle souhaite intégrer explicitement cette possibilité dans le dispositif afin de reconnaître et de sécuriser la place des bénévoles dans un accompagnement global et personnalisé. - M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT) exprime son soutien (« Très bien ! »). - Mme Annie Vidal (EPR), au nom de la commission, émet un avis favorable en soulignant la valeur ajoutée des bénévoles dans l'accompagnement et en les remerciant pour leur engagement. - Le scrutin a finalement adopté l'amendement (48 pour, 45 contre).

Pourquoi voter contre

- Mme Stéphanie Rist (EPR), au nom du gouvernement, émet un avis défavorable. Elle reconnaît l'intérêt de la présence de bénévoles en fin de vie. - Son argument principal est d'ordre temporel : le plan personnalisé d'accompagnement intervient très précocement, et il ne lui paraît pas opportun d'y prévoir l'intervention de bénévoles à ce stade. - M. Pierre Pribetich (SOC) réagit par une exclamation (« Oh ! ») sans développer d'argument dans cet extrait. - Les 45 votes contre ne sont pas détaillés dans l'extrait : aucun autre argument d'opposition n'y est exprimé explicitement.

Le vote de chaque groupe