Vote sur l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2026, adopté : 132 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, lors de son examen en deuxième lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire portant sur cet article précis. Le texte intégral de l'article n'est pas disponible dans les informations officielles transmises, et son contenu détaillé ne peut donc pas être précisé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 13 : il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance et à la proclamation du résultat. - Le résultat indique 132 voix pour l'adoption, 0 contre, sur 132 votants et suffrages exprimés, la majorité absolue étant de 67.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 13 : aucune intervention de député ou de groupe n'y figure. - Le résultat indique qu'aucune voix n'a été exprimée contre l'article.

Le vote de chaque groupe