Vote sur l'article 12 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2026, adopté : 70 pour, 1 contre, 43 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, lors de son examen en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et son contenu détaillé ne peut donc pas être précisé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 12. On y lit seulement l'annonce d'une demande de scrutin public par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, puis le résultat du vote : 70 voix pour, 1 contre, pour 114 votants et 71 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre l'article 12. Le seul vote contraire mentionné (1 voix) n'est accompagné d'aucune explication.

Le vote de chaque groupe