Amendement n° 121 à l'article 11 de la proposition sur les soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2026, rejeté : 35 pour, 43 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un amendement déposé par Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examiné en deuxième lecture. Le scrutin a eu lieu sous la forme d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles fournies, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Hanane Mansouri (UDDPLR), auteure de l'amendement n° 121, le défend sans exposer d'argumentaire détaillé dans cet extrait. - L'extrait ne contient aucun autre argument développé en faveur de l'amendement.

Pourquoi voter contre

- M. François Gernigon (HOR), au nom de la commission, émet un avis défavorable en renvoyant aux « motifs et raisons déjà évoqués », sans les détailler dans cet extrait. - Mme Stéphanie Rist (EPR), au nom du gouvernement, émet un avis défavorable (« Même avis »), sans motivation propre. - Mme Sandrine Rousseau (ECOS) ne s'exprime pas sur le fond de l'amendement n° 121 : elle évoque l'amendement n° 59, adopté précédemment, qui concerne l'interdiction de prononcer le mot « deuil » dans les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs, et le salue ironiquement. Elle ne prend pas position explicitement sur l'amendement n° 121. - Aucun argument précis contre l'amendement n° 121 n'est exposé dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe