Amendement du Gouvernement sur l'article 10 de la proposition de loi relative aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, adopté : 145 pour, 32 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur l'amendement n° 219, déposé par le Gouvernement, à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Le titre officiel indique que cet article a été supprimé. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible ici, ce qui ne permet pas d'en détailler le contenu.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement. Il reprend uniquement la mise aux voix de l'amendement n° 219, « tel qu'il a été sous-amendé », puis le résultat du scrutin. Aucun orateur n'y expose de raison de voter pour.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre l'amendement. Il ne comporte aucune intervention de député ni de membre du Gouvernement, seulement la procédure de vote et ses résultats.

Le vote de chaque groupe