Sous-amendement à un amendement du Gouvernement sur l'accès aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, adopté : 128 pour, 51 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur le sous-amendement n° 229, déposé par Mme Dombre Coste, à l'amendement n° 219 du Gouvernement. Ces amendements concernent l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture, article qui a été supprimé. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur du sous-amendement n° 229. On y trouve uniquement l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin : 179 votants, 128 voix pour, 51 voix contre, pour une majorité absolue de 90.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre le sous-amendement n° 229. Aucune intervention de député ou de groupe n'y figure, et le résultat du scrutin indiqué plus haut est le seul élément présent.

Le vote de chaque groupe