Amendement n°92 à l'article 8 de la proposition de loi sur les soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, rejeté : 75 pour, 97 contre, 7 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n°92, déposé par M. Clouet, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Le scrutin était un vote public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible, et son contenu détaillé ne peut donc pas être précisé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement n° 92. Il rapporte seulement la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin (75 voix pour l'adoption).

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre l'amendement n° 92. Il rapporte seulement la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin (97 voix contre).

Le vote de chaque groupe