Amendements à l'article 8 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, rejeté : 79 pour, 98 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 91, présenté par Mme Erodi, ainsi que sur un amendement identique qui suit, tous deux déposés à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur des amendements n° 91 et 141 n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement l'annonce du vote et ses résultats : 79 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre ces amendements n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement l'annonce du vote et ses résultats : 98 voix contre, pour une majorité absolue de 89. Les amendements ne sont donc pas adoptés.

Le vote de chaque groupe