Amendements identiques à l'article 7 bis sur l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, adopté : 101 pour, 77 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur l'amendement n° 128, déposé par M. Monnet, et sur l'amendement identique qui le suit, tous deux relatifs à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, en deuxième lecture. L'article 7 bis ayant été supprimé, ces amendements concernent une disposition qui ne figure plus dans le texte. Le contenu intégral des amendements n'est pas disponible : la présente description se limite aux informations officielles figurant dans le titre du scrutin.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur des amendements. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix des amendements identiques n° 128 et 207 par le président de séance (DEM), puis au résultat du scrutin : 180 votants, 178 suffrages exprimés, majorité absolue de 90, 101 voix pour l'adoption et 77 contre.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre les amendements. Il ne comporte ni prise de parole de député ni explication de vote, seulement l'annonce du scrutin et son résultat.

Le vote de chaque groupe