Amendement n° 41 à l'article 7 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, rejeté : 66 pour, 108 contre, 17 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s'agissait de se prononcer sur l'amendement n° 41, déposé par Mme Loir, portant sur l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Le scrutin a été organisé sous la forme d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Sandrine Dogor-Such (RN), auteure de l'amendement, propose d'intégrer au périmètre budgétaire de la stratégie décennale les structures spécialisées dans le traitement de la douleur. - Elle précise qu'il ne s'agit pas de confondre soins de la douleur chronique et soins palliatifs, mais de reconnaître leur complémentarité dans une prise en charge globale de la souffrance. - Selon elle, cette précision permettrait de renforcer les équipes, de réduire les délais d'accès et d'améliorer la continuité des parcours de soins. - Elle souligne que la prise en charge de la douleur est au cœur de l'approche palliative. - L'amendement a recueilli 66 voix pour lors du scrutin.

Pourquoi voter contre

- Mme Annie Vidal (EPR) a donné l'avis défavorable de la commission, sans développer de motif dans cet extrait. - Mme Stéphanie Rist (EPR) a indiqué que le gouvernement partageait le même avis (« même avis »), sans argument explicite exposé dans cet extrait. - L'amendement a été rejeté, avec 108 voix contre sur 174 suffrages exprimés (majorité absolue : 88).

Le vote de chaque groupe