Amendement n° 4 et amendements identiques à l'article 5 sur les soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, rejeté : 56 pour, 60 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Dombre Coste, et sur les amendements identiques qui le suivent. Ces amendements concernent l'article 5, indiqué comme supprimé, de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible, et leur contenu détaillé ne peut donc pas être précisé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur des amendements identiques nos 4, 96 et 126. Il reprend seulement l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin : 119 votants, 116 suffrages exprimés, 56 voix pour et 60 contre.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre ces amendements. Il ne reproduit ni les interventions en discussion générale ni les explications de vote des groupes.

Le vote de chaque groupe