Amendement sur l'accès aux soins palliatifs dans la proposition de loi d'égal accès à l'accompagnement

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, rejeté : 56 pour, 94 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 56, déposé par Mme Dogor-Such, portant sur l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Sandrine Dogor-Such (RN) soutient l'amendement au nom du contrôle parlementaire : il permettrait au Parlement d'exercer pleinement sa mission de contrôle. - Selon elle, l'amendement ne crée ni charge nouvelle ni dispositif supplémentaire ; il précise seulement que le rapport prévu à l'article 4 bis doit comporter des indicateurs départementaux. - Ces indicateurs porteraient sur la couverture territoriale en unités de soins palliatifs, en équipes mobiles et en dispositifs d'hospitalisation à domicile à visée palliative. - Le scrutin a recueilli 56 voix pour, sur 150 votants.

Pourquoi voter contre

- Mme Annie Vidal (EPR), au nom de la commission, émet un avis défavorable. Elle indique que la question des indicateurs, départementaux ou nationaux, a déjà été abordée et qu'elle est au cœur du sujet. Elle ne développe pas davantage de raisons précises dans cet extrait. - Mme Stéphanie Rist (EPR), au nom du gouvernement, émet également un avis défavorable, sans explication écrite dans cet extrait. - Le scrutin a recueilli 94 voix contre, sur 150 votants.

Le vote de chaque groupe