Amendement n° 45 à l'article 4 bis de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, rejeté : 66 pour, 100 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 45, déposé par Mme Loir, à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations fournies, son contenu précis ne peut donc pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument n'est exprimé dans cet extrait. Mme Christine Loir, autrice de l'amendement, est seulement indiquée comme ayant défendu son amendement, sans que son contenu ni ses motivations ne soient rapportés. - Le vote a recueilli 66 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument n'est exprimé dans cet extrait. Mme Annie Vidal, pour la commission, et Mme Stéphanie Rist, pour le gouvernement, ont chacune donné un avis défavorable, sans justifier leur position. - Le vote a recueilli 100 voix contre, ce qui a entraîné le rejet de l'amendement.

Le vote de chaque groupe