Vote sur l'article 2 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, adopté : 184 pour, 1 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et son contenu détaillé n'est donc pas précisé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun échange d'arguments. Il indique seulement que l'article 2 a été mis aux voix et adopté par 184 voix pour et 1 voix contre, sur 185 votants et suffrages exprimés. - Aucun groupe politique ni aucune personne n'y exprime de motivation en faveur de l'article.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun échange d'arguments. Il mentionne seulement une voix contre l'article 2, sans que son auteur ou sa motivation ne soient indiqués. - Aucun groupe politique ni aucune personne n'y exprime de motivation contre l'article.

Le vote de chaque groupe