Amendement n° 51 à la proposition de loi sur les soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, rejeté : 51 pour, 98 contre, 4 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Cet amendement, présenté par Mme Dogor-Such, porte sur l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Il a fait l'objet d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible ici, son contenu précis n'est donc pas détaillé.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de l'amendement n° 51 n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin : 51 voix pour, 98 contre, 149 suffrages exprimés sur 153 votants, l'amendement n'est donc pas adopté.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n° 51 n'est exprimé dans cet extrait. Le texte ne contient ni intervention de député ni explication de vote, seulement la présidence qui annonce le vote et en proclame le résultat.

Le vote de chaque groupe