Amendement n° 69 à l'article premier de la proposition de loi contre les monopoles dans les médias d'information

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 64 pour, 95 contre, 4 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le vote porte sur l'amendement n° 69, déposé par M. Tryzna, à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, examinée en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations fournies, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Anne-Laure Blin (DR) soutient l'amendement n° 69 mais ne développe pas d'argument de fond clair en faveur de sa proposition : son intervention consiste surtout à interroger la rapporteuse sur la notion de « courants d'expression socio-culturels » et à critiquer le texte, qu'elle qualifie de « très technique ». - Elle met en cause l'intention des écologistes à l'origine de la proposition de loi, dans le cadre de leur niche parlementaire. - Aucun autre orateur ne s'exprime en faveur de l'amendement dans cet extrait. - Le scrutin donne 64 voix pour l'adoption, contre 95 : l'amendement n'est donc pas adopté.

Pourquoi voter contre

- Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS), au nom de la commission, émet un avis défavorable, sans argument développé dans l'extrait. - Mme Cyrielle Chatelain (ECOS) déclare simplement être opposée à l'amendement, sans motivation exposée. - Mme Rachida Dati, ministre, s'en remet à la sagesse de l'Assemblée (« Sagesse ! »). Elle défend le fond du texte : issu des états généraux de l'information, il serait « beaucoup plus large » qu'une simple réglementation des médias d'information et porterait sur des sujets plus vastes. Elle répond aussi à une remarque sur sa nomination possible au Conseil d'État, qu'elle dément. - Mme Claire Marais-Beuil (RN) n'annonce pas de position de vote claire sur l'amendement. Elle souligne que le texte confie de nouvelles compétences à l'Arcom et à l'Autorité de la concurrence, avec des incidences financières, et demande à la rapporteure d'évaluer les coûts supplémentaires pour ces deux institutions.

Le vote de chaque groupe