Amendement de M. Tryzna à l'article 1er sur les monopoles dans les médias d'information

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 68 pour, 95 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 31, présenté par M. Tryzna, à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, lors de sa première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. François-Xavier Ceccoli (DR), auteur de l'amendement, demande la suppression de l'alinéa 25 de l'article 1er, qui définit le « média d'information ». - Il juge cette définition « extensive » et « particulièrement floue », reposant sur des critères « largement appréciatifs », notamment l'« intérêt dépassant […] les préoccupations d'une catégorie d'utilisateurs ». - Il estime qu'elle ouvre la voie à une « appréciation partisane » lorsqu'il s'agira de censurer des médias. - Il craint une sur-réglementation, en particulier pour les acteurs indépendants et locaux, « sans démonstration de nécessité objective ». - M. Hervé de Lépinau (RN) soutient dans le même sens que l'alinéa 25 permettrait de « dégommer tout média qui ne vous plairait pas » et de créer un « étouffoir » pour des médias indépendants. - Les groupes RN et UDR ont applaudi ces interventions.

Pourquoi voter contre

- Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS), au nom de la commission, a donné un avis défavorable à l'amendement, sans développer d'argument dans l'extrait. - Mme Rachida Dati, ministre, n'exprime pas d'opposition directe à la suppression, mais critique le périmètre retenu par la rapporteure : elle demande pourquoi le règlement européen n'est pas circonscrit aux médias d'information et pourquoi le périmètre est réduit, alors que « le pluralisme pourrait être beaucoup plus large ». - M. Alexis Corbière (ECOS) répond aux interventions du RN et du DR par une critique du ton des débats, sans répondre sur le fond de la définition de l'alinéa 25. - Plusieurs députés du groupe SOC ont réagi par des exclamations (« Oh là là ! », « Très indépendant ! », « Vous y allez un peu fort ! »), sans développer d'argument sur le fond. - Le débat sur le fond de la définition contestée est donc peu développé dans cet extrait du côté des opposants à l'amendement : l'avis défavorable de la commission n'est pas motivé ici.

Le vote de chaque groupe