Amendement n° 62 à l'article premier de la proposition de loi contre les monopoles dans les médias d'information

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 53 pour, 67 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 62, déposé par M. Tryzna, portant sur l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, en première lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations fournies, son contenu précis ne peut donc pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 62. On y lit uniquement l'annonce de la mise aux voix par la présidente et les résultats du scrutin : 53 voix pour, 67 contre, sur 120 suffrages exprimés (121 votants, majorité absolue de 61). L'amendement n'est donc pas adopté.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 62. Il ne comporte pas de discussion en séance ni d'intervention de députés expliquant leur position. Seul le résultat du vote est rapporté : 67 voix contre, soit davantage que la majorité absolue.

Le vote de chaque groupe