Amendement de M. Tryzna à l'article 1er de la proposition de loi contre la concentration des médias d'information

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 53 pour, 87 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 20, déposé par M. Tryzna, à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, examinée en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Nicolas Tryzna (DR) soutient l'amendement n° 20, qui vise à supprimer l'alinéa 8 de l'article 1er. - Selon lui, cet alinéa pénalise par principe les stratégies de diversification des groupes de médias, alors que celles-ci sont nécessaires à leur solidité économique dans un environnement très concurrentiel. - Il estime que cet alinéa risque de décourager les investissements et les restructurations jugés indispensables à la survie de nombreux acteurs français. - Il reproche à la rapporteure de ne pas expliquer concrètement comment l'alinéa 8 pourrait fonctionner, le qualifiant de « semble inapplicable ». - Mme Anne-Laure Blin (DR) juge la rédaction peu claire, en particulier l'expression « presse quotidienne et magazine », et demande des éclaircissements sur l'alinéa 8. - Elle souhaite que les avis de la commission soient plus étoffés qu'un simple « avis défavorable » ou « avis favorable ».

Pourquoi voter contre

- Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS), au nom de la commission, donne un avis défavorable à l'amendement, sans développer d'argumentation dans l'extrait. - Mme Dominique Voynet (ECOS) estime que le texte se comprend simplement à la lecture : « Il suffit de lire ! ». - M. Pierre Pribetich (SOC) affirme que l'alinéa est compréhensible puisque le texte a été lu, et qualifie la demande de clarification de « prétexte ». - Mme Julie Laernoes (ECOS) et Mme la présidente interviennent sur le déroulement de la séance (suspensions, temps de parole), sans se prononcer sur le fond de l'amendement. - Mme Rachida Dati (ministre) s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, sans prendre position sur le fond. - Le résultat du scrutin indique que l'amendement a été rejeté, avec 53 voix pour et 87 contre. L'extrait ne contient pas d'argument détaillé justifiant ce rejet au-delà des positions exprimées ci-dessus.

Le vote de chaque groupe