Amendement n° 18 à l'article 1er : monopoles dans les médias d'information

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 60 pour, 89 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Cet amendement, déposé par M. Tryzna, porte sur l'article 1er de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, examinée en première lecture. Il a fait l'objet d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible, les détails de son contenu ne sont donc pas précisés ici.

Pourquoi voter pour

- M. François-Xavier Ceccoli (DR) présente l'amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article premier. L'extrait indique qu'il est soutenu par M. Ceccoli et non par M. Tryzna, comme l'indique l'intitulé. - Premier argument : le critère prévu par cet alinéa rassemble des audiences issues de supports très différents, en leur appliquant des coefficients administratifs. - Deuxième argument : les paramètres de ces coefficients ne sont pas fixés au niveau législatif. - Troisième argument : ce mécanisme crée une incertitude majeure pour les opérateurs économiques. - Quatrième argument : il ouvre la voie à une appréciation jugée excessivement discrétionnaire des situations de concentration.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument explicite contre l'amendement. - Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS) donne seulement un « avis défavorable » de la commission, sans justification. - Mme Rachida Dati, ministre, indique qu'elle « s'en remet à la sagesse de l'Assemblée », ce qui ne constitue ni un avis favorable ni une argumentation. - Le résultat du scrutin est de 60 voix pour, 89 contre, pour 149 votants. L'amendement est donc rejeté, mais les motifs du rejet ne figurent pas dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe