Amendement de M. Ballard à l'article 1er d'une proposition de loi sur les monopoles dans les médias

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 60 pour, 90 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 9, déposé par M. Ballard, portant sur l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, lors de sa première lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées ici, et son contenu détaillé ne peut donc pas être précisé.

Pourquoi voter pour

- L'auteur de l'amendement, M. Philippe Ballard (RN), estime que la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ancienne et doit être modernisée. - Premier argument : le seuil maximal de couverture pour les radios serait obsolète à l'heure de la radio numérique et de plateformes comme YouTube. - Second argument : la suppression de la limite de sept autorisations pour les services de radio et de télévision favoriserait la concentration, qu'il présente comme nécessaire pour lutter contre les plateformes. - Le scrutin public demandé par le groupe Rassemblement national a conduit à 60 voix pour l'adoption, contre 90 (150 suffrages exprimés, 152 votants), et l'amendement n'a donc pas été adopté.

Pourquoi voter contre

- La rapporteure, Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS), a donné un avis défavorable à l'amendement, sans développer son argumentation dans cet extrait. - La ministre, Mme Rachida Dati, a exprimé le même avis défavorable (« Même avis »), sans détailler de motifs dans cet extrait. - L'extrait ne contient donc pas d'argument explicitement formulé contre le fond de l'amendement : les opposants ne justifient pas oralement leur position ici. - Le vote a été majoritairement négatif (90 voix contre, 60 pour).

Le vote de chaque groupe