Amendement n° 66 (M. Humbert) à l'article premier de la proposition de loi sur la protection de l'eau potable

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 70 pour, 108 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 66, présenté par M. Humbert, portant sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le contenu précis de l'amendement n'est pas détaillé dans les informations disponibles, et le texte intégral n'est pas disponible.

Pourquoi voter pour

- M. Sébastien Humbert (RN), auteur de l'amendement, soutient qu'un forage est une structure ponctuelle de très faible emprise, qui ne modifie pas la structure de l'aquifère ni les écoulements régionaux lorsqu'il est correctement conçu. - Il estime que les éventuels effets négatifs ne concernent que des défauts techniques, rares selon lui car les opérations sont très encadrées. - Il affirme que les forages profonds sont rarement à l'origine de contaminations et peuvent même sécuriser la ressource, par dilution ou diversification. - Il avance que limiter les forages peut fragiliser la sécurité de l'alimentation en eau potable sans gain réel pour la qualité. - M. Hervé de Lépinau (RN) appuie cette position : il cite la source Cristaline, dans le Vaucluse, qui serait surveillée par l'agence de l'eau et la préfecture, et affirme que les prélèvements y sont régénérés, de sorte que la nappe ne perd rien. - Il estime aussi que la France dispose d'un réseau de distribution d'eau potable très maillé et que l'eau ne manque pas, et il met en garde contre des discours alarmistes.

Pourquoi voter contre

- M. Jean-Claude Raux (ECOS), rapporteur, émet un avis défavorable. Il juge « non-sens absolu » l'idée que des forages industriels sur des aires d'alimentation de captage ou des projets d'exploitation minière n'auraient aucun impact sur la ressource. Il estime qu'il faut éviter toutes les installations susceptibles de l'altérer. - M. Mathieu Lefèvre (ministre délégué), au nom du gouvernement, émet également un avis défavorable. Il demande à l'auteur de l'amendement quelle étude scientifique étaye l'affirmation qu'un forage n'a aucune incidence sur la qualité des nappes, et quelles seraient les conséquences d'un forage mal entretenu. Il juge les allégations « non scientifiquement fondées ». - Il relève une contradiction : en supprimant la référence au forage, l'auteur contredirait son argumentation précédente selon laquelle la pollution ne serait pas seulement agricole. - M. Benoît Biteau (ECOS) affirme qu'un forage ne suffit pas à préserver l'eau potable. Il cite le risque de biseau salé dans les régions littorales, qui peut polluer l'eau par le sodium. Il défend la prévention, notamment par des pratiques agricoles préservant l'eau, qu'il juge moins coûteuses que la dépollution, et cite l'exemple de Munich. - Mme Anne-Laure Blin (DR) interpelle M. Biteau en lui reprochant de laisser l'eau filer à la mer avant de vouloir la dessaler. Cette intervention ne porte pas sur le fond de l'amendement au sens strict. - Le résultat du scrutin est de 70 voix pour, 108 contre : l'amendement n'est pas adopté.

Le vote de chaque groupe