Amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 97 pour, 100 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 16, déposé par M. Tryzna, à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 16. M. Nicolas Tryzna le défend formellement, sans que son intervention ou sa motivation ne figure dans le passage transmis. - Le seul élément favorable apparaît dans le scrutin : 97 votes pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 16. La commission l'a rejeté, sans que M. Jean-Claude Raux (ECOS), qui s'exprime au nom de la commission, n'en donne le motif dans cet extrait. - Le seul élément défavorable apparaît dans le scrutin : 100 votes contre, ce qui a entraîné le rejet de l'amendement.

Le vote de chaque groupe