Amendement n° 63 à l'article premier de la proposition de loi sur la protection de l'eau potable

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 89 pour, 104 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 63, déposé par M. Humbert, portant sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'amendement n° 63 n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve uniquement l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance, puis le résultat du scrutin : 89 voix pour l'adoption, 104 contre, sur 193 suffrages exprimés (majorité absolue : 97). L'amendement n'a donc pas été adopté. Les motifs défendus par son auteur, M. Humbert, ne figurent pas dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'amendement n° 63 n'est exprimé dans cet extrait. Les 104 voix contre sont indiquées dans le résultat du scrutin, mais aucune explication de vote ni intervention de groupe politique n'y figure. Les raisons de ce rejet ne peuvent donc pas être déduites de cet extrait.

Le vote de chaque groupe