Amendement de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi sur la protection de l'eau potable

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 93 pour, 100 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 15, déposé par M. Tryzna, à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations fournies, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

** - **Mme Josiane Corneloup (DR)**, qui défend l'amendement, estime que le texte insiste sur les actions obligatoires, notamment agricoles, et que l'exposé des motifs fait de l'agriculture la principale responsable de la pollution de l'eau. - Elle rappelle que les captages sont aussi pollués par des sources domestiques, industrielles, urbaines, naturelles ou liées à des polluants émergents, que le texte ne mentionne pas. Elle demande pourquoi « stigmatiser toute une profession ». - **M. Ian Boucard (DR)** soutient l'amendement. Il rappelle que 96 % de l'eau consommée en moyenne est conforme aux normes et qu'il faudrait cibler d'autres causes que l'agriculture, comme la pollution médicamenteuse ou les infiltrations. - Il attribue aussi les difficultés d'approvisionnement dans certaines régions à la vétusté du réseau, et cite notamment les outre-mer (Guyane, Mayotte). - **Le gouvernement (M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué)** reconnaît qu'il existe « différentes sources de pollution autres que la pollution agricole » et juge que les amendements « vont dans le bon sens », tout en doutant de leur portée normative. Il s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. - **M. Humbert (RN)**, qui défend un autre amendement (n° 63), exprime une critique proche : il estime que la rédaction laisse penser que les agriculteurs sont « les uniques responsables » de la pollution de l'eau, ce qui, selon lui, « n'est absolument pas le cas ». Cet argument porte sur l'alinéa 18 et non directement sur l'amendement n° 15. **CONTRE :** - **M. Jean-Claude Raux (ECOS)**, au nom de la commission, a donné un avis défavorable, sans développer d'argument. - **M. Mathieu Lefèvre (ministre délégué)** doute de la portée normative des amendements. Il ne rejette pas leur objectif, mais estime qu'ils n'ont pas d'effet concret assuré. - **Un député du groupe EcoS** affirme que les amendements ont « été qualifiés de cavaliers législatifs ». L'extrait ne précise pas qui les a qualifiés ainsi, ni si cette remarque vise l'amendement n° 15 en particulier. - **M. Gabriel Amard (LFI-NFP)** n'argumente pas directement contre l'amendement n° 15. Il insiste sur la nécessité d'interdire les causes de pollution, citant les PFAS, et reproche à la droite et à l'extrême droite de pratiquer l'obstruction sur le texte. - Dans l'extrait, aucun orateur n'explique clairement pourquoi le mot « nuire » devrait être conservé plutôt que « porter préjudice ».

Pourquoi voter contre

** - **M. Jean-Claude Raux (ECOS)**, au nom de la commission, a donné un avis défavorable, sans développer d'argument. - **M. Mathieu Lefèvre (ministre délégué)** doute de la portée normative des amendements. Il ne rejette pas leur objectif, mais estime qu'ils n'ont pas d'effet concret assuré. - **Un député du groupe EcoS** affirme que les amendements ont « été qualifiés de cavaliers législatifs ». L'extrait ne précise pas qui les a qualifiés ainsi, ni si cette remarque vise l'amendement n° 15 en particulier. - **M. Gabriel Amard (LFI-NFP)** n'argumente pas directement contre l'amendement n° 15. Il insiste sur la nécessité d'interdire les causes de pollution, citant les PFAS, et reproche à la droite et à l'extrême droite de pratiquer l'obstruction sur le texte. - Dans l'extrait, aucun orateur n'explique clairement pourquoi le mot « nuire » devrait être conservé plutôt que « porter préjudice ».

Le vote de chaque groupe