Amendement n° 14 à l'article premier de la proposition de loi sur la protection de l'eau potable

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 86 pour, 90 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 14, déposé par M. Tryzna, portant sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable, lors de la première lecture du texte. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le contenu détaillé de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et le texte intégral n'est pas disponible.

Pourquoi voter pour

- Mme Josiane Corneloup (DR) soutient l'amendement n° 14, qui vise à remplacer les mesures obligatoires de protection des captages d'eau par des mesures facultatives, afin de préserver de la souplesse et de l'adaptabilité. - Elle estime qu'il existe des situations très différentes en matière de captages, ce qui justifierait de « conserver une certaine agilité » plutôt que d'imposer des mesures obligatoires. - Elle indique partager l'objectif de garantir une eau potable de qualité, qu'elle présente comme une exigence de santé publique, et répond à un propos d'un député écologiste qui semblait suggérer le contraire. - M. Frédéric Falcon (RN) s'exprime dans le même sens, en critiquant les obstacles mis aux projets d'infrastructures hydrauliques dans son territoire (l'Aude) : il cite notamment les retenues collinaires et le projet Aqua Domitia. Il attribue ces blocages à l'action des écologistes et à leur lobbying. - Mme Anne-Laure Blin (DR) fait écho à ces critiques en affirmant que la situation est la même dans le Maine-et-Loire.

Pourquoi voter contre

- M. Jean-Claude Raux (ECOS), au nom de la commission, émet un avis défavorable à l'amendement, sans développer d'argument particulier dans cet extrait. - M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué, émet également un avis défavorable, « pour les raisons exposées précédemment ». Ces raisons ne figurent pas dans l'extrait fourni. - M. Benoît Biteau (ECOS) défend la proposition de loi : il conteste l'idée que l'exigence de préservation des périmètres de captage entraînerait une baisse de production ou de compétitivité agricole. Il présente la loi comme source de « triple performance » économique, environnementale et sociale, avec des outils d'accompagnement de la transition agroécologique. - Il affirme que la protection de la souveraineté alimentaire passe par la préservation de la biodiversité et du climat plutôt que par l'usage des pesticides, et que le législateur doit protéger la santé publique contre la pollution des ressources en eau. - Mme Julie Laernoes (ECOS) réagit aux propos de M. Falcon sur le cycle de l'eau, sans que son intervention porte directement sur le fond de l'amendement. - Les arguments opposés à l'amendement sont donc surtout exprimés par la commission, le gouvernement et les écologistes, pour l'essentiel sous forme d'affirmations générales : l'extrait ne détaille pas les effets concrets des mesures obligatoires.

Le vote de chaque groupe