Amendement n° 61 de M. Humbert sur la protection de l'eau potable

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 77 pour, 112 contre, 7 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 61, déposé par M. Humbert, à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement et les détails de son contenu ne sont pas disponibles dans les informations transmises.

Pourquoi voter pour

- M. Sébastien Humbert (RN) soutient l'amendement et estime qu'une interdiction totale des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques dans les aires d'alimentation des captages entraînerait une baisse de productivité de 20 % à 40 % pour les agriculteurs concernés. - Il avance que environ 20 % de la surface agricole utile française est classée zone de captage sensible, ce qui donnerait une ampleur importante à cette baisse. - Il invoque la souveraineté alimentaire, qu'il présente comme menacée par une telle interdiction. - Il cite une baisse d'environ 20 % des livraisons d'engrais azotés minéraux entre 2010-2013 et 2020-2023, qu'il présente comme une baisse déjà à l'œuvre. - Il estime qu'une solution au moins équivalente doit être proposée aux agriculteurs avant toute interdiction de produits phytosanitaires, afin qu'ils ne soient pas pénalisés dans leur production. - M. Hervé de Lépinau (RN) s'inscrit dans la même logique : il présente l'alinéa visé par l'amendement comme une disposition qui conduirait à la disparition progressive de l'usage des engrais azotés, et met en avant la défense de la souveraineté alimentaire.

Pourquoi voter contre

- M. Jean-Claude Raux (ECOS), au nom de la commission, a donné un avis défavorable à l'amendement, sans développer d'argumentation dans cet extrait. - M. Mathieu Lefèvre (ministre délégué), au nom du gouvernement, a également donné un avis défavorable. Dans sa réponse, il porte principalement sur un point distinct : il indique n'avoir trouvé sur le site de l'Assemblée nationale aucun décret relatif à l'eau qui serait manquant dans l'application de la loi dite Duplomb, et propose de comparer les versions à jour du site. Cet échange ne porte pas directement sur le fond de l'amendement. - Mme Dieynaba Diop (SOC) interpelle M. de Lépinau, sans que son intervention développe un argument sur le fond. - L'extrait ne contient pas d'argumentation développée sur le fond de la part de la commission ni du gouvernement concernant les effets agronomiques ou économiques de l'interdiction. Les motifs de leur avis défavorable ne sont pas explicités dans cet extrait. - Le scrutin donne le résultat suivant : 77 voix pour, 112 contre, sur 189 suffrages exprimés ; l'amendement n'est pas adopté.

Le vote de chaque groupe