Amendement de M. Tryzna à l'article 1er de la proposition de loi sur l'eau potable

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 81 pour, 113 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'amendement n° 11, déposé par M. Tryzna, à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable, examinée en première lecture. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles, de sorte que son contenu précis ne peut pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Nicolas Tryzna (DR), auteur de l'amendement n° 11, propose de supprimer l'alinéa 16 de l'article 1er, qui abroge un fondement juridique. - Son argument principal : l'insuffisance de ce fondement juridique n'est pas démontrée, et l'intérêt d'un nouveau dispositif non plus. - Selon lui, cette abrogation entraînerait une instabilité normative préjudiciable aux acteurs économiques, notamment agricoles. - Mme Anne-Laure Blin (DR) soutient l'amendement en le qualifiant d'« excellent amendement », sans autre développement dans l'extrait. - M. Hervé de Lépinau (RN) ne se prononce pas directement sur l'amendement, mais évoque le fait que cinq décrets d'application des dispositions de la loi Duplomb relatives à l'eau manqueraient encore, ce qui est une critique du dispositif en vigueur plutôt qu'un argument explicite pour l'amendement.

Pourquoi voter contre

- La commission (M. Jean-Claude Raux, ECOS) a donné un avis défavorable, sans justification détaillée dans l'extrait. - Le gouvernement (M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué) a également donné un avis défavorable, sans justification détaillée dans l'extrait. - Mme Cyrielle Chatelain (ECOS) indique simplement s'opposer à l'amendement, sans argument développé. - Mme Julie Laernoes (ECOS) intervient pour demander le lien entre les propos de M. de Lépinau et l'amendement, ce qui relève d'une objection de pertinence plutôt que d'un argument sur le fond. - Les interventions de M. de Lépinau sur Mayotte et les outre-mer sont critiquées par des députés du groupe ECOS, mais l'extrait ne contient pas d'argument de fond contre l'amendement n° 11 lui-même. - Résultat du scrutin : 81 pour, 113 contre, l'amendement est rejeté.

Le vote de chaque groupe