Amendements à l'article premier de la proposition de loi sur la protection de l'eau potable

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 91 pour, 107 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 7, déposé par M. Tryzna, ainsi que sur un amendement identique qui le suit, tous deux portant sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable, examinée en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral des amendements et leur exposé des motifs ne sont pas disponibles dans les informations fournies.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument en faveur des amendements identiques nos 7 et 60. Il ne comprend que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin : 201 votants, 198 suffrages exprimés, majorité absolue de 100, 91 voix pour et 107 voix contre.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre ces amendements. Le résultat du scrutin indique seulement que 107 voix se sont exprimées contre, sans que les motifs de ce vote apparaissent dans le texte fourni.

Le vote de chaque groupe