Amendement de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi sur la protection de l'eau potable

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 68 pour, 90 contre, 32 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 90 (rectifié), déposé par M. Raux, portant sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Jean-Claude Raux (ECOS), rapporteur, soutient l'amendement : il propose que les collectivités territoriales, déjà chargées de proposer la délimitation des aires d'alimentation de captage (AAC), déterminent aussi les zones les plus contributives de ces aires. - Il indique que le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) a établi une méthode pour identifier ces zones, qu'il juge efficace. - Mme Nathalie Coggia (EPR) annonce que son groupe soutiendra l'amendement. Selon elle, la définition de ces zones rendrait le texte plus clair et permettrait de concentrer l'action de la loi sur les secteurs où les vulnérabilités sont les plus avérées. - Elle précise que le délai de six mois concerne l'élaboration de cette définition par le ministère.

Pourquoi voter contre

- M. Mathieu Lefèvre (ministre délégué) émet un avis défavorable au nom du gouvernement. Il explique que la définition des zones les plus contributives fait partie de l'élaboration du plan d'action prévu pour l'ensemble des AAC. - Il estime que le délai de deux ans fixé par le texte est déjà délicat à tenir, et qu'ajouter six mois supplémentaires ne permettrait pas d'élaborer un plan d'action suffisamment cohérent et ambitieux, tout en alourdissant la procédure administrative. - Il salue toutefois la démarche de « gradation » portée par l'amendement. - M. Guillaume Kasbarian (EPR) dit partager les réticences et l'avis défavorable du gouvernement. Son intervention porte surtout sur la simplification administrative : il reproche aux groupes de gauche de réclamer la simplification sans voter les mesures de simplification proposées, notamment pour les élus locaux et les agriculteurs. Il n'avance pas d'argument technique propre à l'amendement. - Le résultat du scrutin est de 68 voix pour et 90 contre, l'amendement n'est donc pas adopté. L'extrait ne donne pas de détail sur les motivations individuelles des votants.

Le vote de chaque groupe